AI Overviews : le juge Mehta rejette la plainte de Penske Media contre Google

• Le 30 septembre 2026, le juge Amit P. Mehta (tribunal fédéral du district de Columbia) rejette les plaintes de Penske Media et de Chegg contre Google.
• Motif principal : aucun accord entre les éditeurs et Google n’est allégué de façon plausible.
• Le grief de couplage tombe aussi : la recherche et les AI Overviews ne sont pas jugés comme deux produits distincts.
• La décision s’accompagne d’une ordonnance définitive, susceptible d’appel.

Une décision commune pour Penske et Chegg

Le juge a rendu un seul mémorandum de 41 pages, daté du 30 septembre 2026, pour deux dossiers. Le premier est celui de Chegg, plateforme de soutien scolaire en ligne. Le second, celui de Penske Media Corporation, éditeur de Rolling Stone, The Hollywood Reporter, Billboard et Variety. Le magistrat qualifie les deux plaintes de quasi identiques : elles visaient Google et sa maison mère Alphabet.

Pour rappel, Penske avait attaqué Google en septembre 2025. Le groupe soutenait que Google se sert de sa domination dans la recherche pour obtenir gratuitement les contenus des éditeurs, repris dans les extraits, utilisés pour entraîner ses modèles et réutilisés dans ses réponses générées. Penske y voyait une transaction réciproque imposée (« reciprocal dealing »), contraire au Sherman Act. Les deux affaires ont été plaidées lors d’une audience commune, le 25 août 2026.

« Une attente n’est pas un accord »

Le juge écarte cette lecture. Selon lui, les plaignants ne font état que d’une « attente » : recevoir du trafic de Google en échange de pages laissées en accès libre. « Mais une attente n’est pas un accord. C’est simplement ainsi que fonctionne un moteur de recherche généraliste » (traduction). Rien, dans les échanges décrits, ne permet d’en déduire un consentement mutuel.

Penske et Chegg plaidaient aussi un accord implicite, né de l’historique des relations avec Google. Le juge répond qu’il ne suffit pas d’« invoquer la formule “historique des relations commerciales” » (traduction) pour transformer en contrat deux comportements guidés chacun par son propre intérêt. Les robots de Google indexent les pages publiques de façon automatique. Les éditeurs, eux, les laissent ouvertes parce qu’ils veulent du trafic. L’hypothèse la plus plausible reste, pour le tribunal, qu’ils ont accepté de leur plein gré une exploration gratuite. Il ajoute que la thèse des plaignants reviendrait à considérer que Google a passé un contrat avec chacun des milliards de sites qu’il indexe.

Couplage : recherche et AI Overviews répondent au même besoin

Penske, seul, invoquait en plus un couplage illégal : pour rester visible dans la recherche, l’éditeur devrait accepter l’usage de ses contenus par les AI Overviews. Le juge estime que Penske n’a pas montré de façon plausible qu’il s’agit de deux produits séparés. Les allégations de Penske décrivent plutôt, à ses yeux, une demande générale d’information, l’internaute se souciant peu de la forme de la réponse. La recherche et les AI Overviews ont le même usage, répondre aux requêtes. Sans deux produits, pas de couplage.

Reste l’enrichissement sans cause, fondé sur le droit californien. Le tribunal ne l’examine pas sur le fond : une fois les griefs fédéraux écartés, il refuse de se prononcer sur ce volet. La décision ne dit pas explicitement si les plaintes pourront être redéposées sous une autre forme. Les comptes rendus publiés le 1er octobre ne rapportent aucune réaction de Penske ni de Google.

Un juge qui renvoie au législateur

« Le tribunal ne prend pas à la légère les préjudices allégués » (traduction), écrit Amit Mehta. Il se dit sensible à la situation des éditeurs, des journalistes, des enseignants et des créateurs dont Google reprend les contenus sans les rémunérer. Mais le droit de la concurrence ne remplace pas le législateur : si la loi présente des lacunes, c’est « au Congrès [ou aux régulateurs] » de s’en saisir (traduction).

Le dossier rejoint un précédent. Le 20 mars 2026, le même juge avait débouté Helena World Chronicle et Emmerich Newspapers, qui reprochaient eux aussi à Google l’usage de leurs contenus dans la recherche et ses produits d’IA générative. Les éditeurs ont plus de succès sur un autre terrain : le 30 septembre, les griefs de Gannett, du Daily Mail et d’un groupe d’éditeurs contre les pratiques publicitaires de Google (adtech) ont été autorisés à se poursuivre, rapporte Search Engine Roundtable. Ce dossier ne porte pas sur les AI Overviews.

Jason Kint, PDG de Digital Content Next, rappelle dans Press Gazette que les éditeurs avaient déjà soulevé ce préjudice dans le procès antitrust de l’État fédéral contre Google, sans obtenir de réponse. Il demande qu’une autorité compétente s’en charge.

Ce que j’en retiens

Le Sherman Act bute sur un point simple : l’éditeur qui laisse Googlebot explorer ses pages n’a rien négocié. Tant que l’accès reste gratuit et sans contrat, un juge américain ne voit pas de contrepartie forcée. Amit Mehta renvoie lui-même la question au Congrès et aux régulateurs, et c’est de ce côté que les éditeurs ont obtenu quelque chose. Au Royaume-Uni, la CMA a imposé à Google une option de retrait des AI Overviews, que Google déploie dans la Search Console, selon Press Gazette. Le même média indique que Google testerait une rémunération des éditeurs dont les contenus contribuent de façon « significative » à ses fonctions d’IA.

Pour un site, rien ne change dans l’immédiat. Les réglages restent techniques : l’option de retrait de la Search Console, au fil de son déploiement, et le jeton Google-Extended dans le robots.txt, qui encadre l’usage des contenus par Gemini mais ne touche pas aux AI Overviews. Le jugement a une autre conséquence pratique. Un accès laissé ouvert par défaut ne vaut pas accord, donc un éditeur qui veut un jour négocier a intérêt à écrire noir sur blanc ce qu’il autorise.