Scraping des SERP : la plainte de Google contre SerpApi en grande partie rejetée

L’essentiel

• Le 20 juillet 2026, le tribunal fédéral du district nord de Californie a fait droit à la requête en rejet (motion to dismiss) déposée par SerpApi.
• Pour les résultats Google sans aucun contenu protégé, les deux griefs fondés sur le DMCA sont rejetés sans possibilité de modifier la plainte.
• Pour les contenus sous licence des Knowledge Panels, Google a 21 jours pour déposer une plainte amendée qui établisse l’accord des ayants droit.
• Sur d’autres points, la juge donne raison à Google : il a qualité pour agir, et le contournement de SearchGuard décrit dans la plainte est jugé plausible.

Ce que Google reprochait à SerpApi

Pour rappel, Google a assigné SerpApi le 19 décembre 2025. La plainte ne contient que deux griefs, tous deux tirés du Digital Millennium Copyright Act (DMCA, la loi américaine de 1998 sur le droit d’auteur à l’ère numérique). Le premier s’appuie sur l’article 1201(a)(1)(A), qui interdit de contourner une mesure technique contrôlant l’accès à une œuvre protégée. Le second vise l’article 1201(a)(2), qui interdit de fabriquer ou de fournir un service conçu pour ce contournement. La mesure en cause s’appelle SearchGuard. Google l’a mise en service en janvier 2025 : elle soumet un défi JavaScript aux requêtes venues de sources inconnues, pour distinguer un internaute d’un programme automatisé.

D’après la plainte, SearchGuard a d’abord bloqué SerpApi, qui aurait vite trouvé la parade. La société aurait fait passer ses requêtes automatisées pour des requêtes humaines, en mentant sur l’appareil, le logiciel ou la localisation d’origine. Elle aurait aussi fait résoudre le défi par un navigateur légitime, puis transmis l’autorisation obtenue à d’autres navigateurs qui ne l’avaient pas résolu. Google mettait en avant le coût de milliards de requêtes qui ne lui rapportent rien, et un risque pour ses relations avec les ayants droit dont il affiche les contenus.

Les résultats de recherche ne sont pas des œuvres protégées

L’ordonnance de 21 pages repose sur une distinction simple. Le DMCA ne protège une mesure technique que si elle contrôle l’accès à une œuvre couverte par le droit d’auteur. Or la juge décrit les résultats Google comme des compilations d’informations publiques, collectées sur le web puis classées par pertinence. Elle relève que Google « n’allègue pas que google.com ou les résultats de recherche qui y sont affichés sont protégés par le Copyright Act » (traduction). Quand une page de résultats ne contient aucun élément protégé, les deux griefs échouent donc en droit. Ce volet est rejeté sans autorisation de modifier la plainte, car une nouvelle rédaction n’y changerait rien.

Google Shopping et Google Maps, mentionnés en passant dans la plainte, sont laissés de côté. Google n’allègue pas qu’ils font partie de Google Search. La juge précise en note que son raisonnement serait le même dans le cas contraire.

Knowledge Panels : 21 jours pour établir l’accord des ayants droit

Reste le cas des Knowledge Panels, qui contiennent parfois des images sous licence. SerpApi soutenait que SearchGuard bloque aussi des contenus libres de droits et qu’il est donc trop large pour relever du DMCA. L’argument est écarté : SerpApi ne cite aucun texte qui imposerait à une mesure technique de ne protéger que l’œuvre elle-même. La juge refuse aussi de retenir que ces images seraient accessibles ailleurs sans passer par SearchGuard, faute d’élément en ce sens dans le dossier.

Le problème est ailleurs. La loi exige que la mesure fonctionne « avec l’autorité du titulaire des droits » (traduction de l’article 1201(a)(3)(B)). Google disait détenir des licences, sans rien préciser de leurs termes. Pour la juge, une licence d’affichage ne suffit pas à montrer que les ayants droit ont autorisé Google à verrouiller l’accès à leurs contenus.

Ce volet est donc rejeté avec autorisation de modifier. Google peut déposer une plainte amendée dans les 21 jours suivant l’ordonnance, soit jusqu’au 10 août 2026, à condition de ne pas contredire ses premières allégations. L’ordonnance note qu’il « n’est pas certain que Google parvienne à corriger les insuffisances relevées » (traduction). À ce stade, tous les griefs sont rejetés : une partie définitivement, l’autre provisoirement. La discovery (l’échange de pièces entre les parties) est suspendue jusqu’au dépôt d’une éventuelle plainte amendée et jusqu’à la décision sur une nouvelle requête en rejet, s’il y en a une. La juge refuse par ailleurs d’obliger SerpApi à répondre sous dix jours aux premières demandes de pièces de Google.

Ce que Google obtient malgré tout

Plusieurs arguments de SerpApi sont écartés, et ils pèseront si l’affaire continue. D’abord, l’action fondée sur le DMCA n’est pas réservée aux titulaires des droits ou à leurs licenciés exclusifs : la loi l’ouvre à toute personne lésée par une violation. Ensuite, la juge tient pour plausible que le maquillage des requêtes et la redistribution des autorisations constituent un contournement de SearchGuard. Elle refuse de transposer l’arrêt hiQ contre LinkedIn, souvent cité en faveur du scraping, parce qu’il porte sur une autre loi, le Computer Fraud and Abuse Act. Enfin, sur l’article 1201(a)(2), Google n’a pas à démontrer que SerpApi « vend » un outil de contournement. Fournir un service conçu principalement dans ce but suffit.

Ce que j’en retiens

Pour les outils de suivi de positions et d’analyse de SERP qui achètent leurs données à des fournisseurs comme SerpApi, la décision est une bonne nouvelle, mais je n’en exagérerais pas la portée. Elle dit seulement que le DMCA ne protège pas l’accès à des résultats de recherche dépourvus de contenu protégé. Elle ne dit pas que le scraping des SERP est licite. Il s’agit d’une décision de première instance sur une requête en rejet, pas d’un jugement au fond. Et la plainte ne reposait ni sur les conditions d’utilisation de Google, qui interdisent pourtant le scraping, ni sur le droit des contrats. Sur le plan technique, Google garde la main : rien ne l’oblige à retirer SearchGuard, et la juge a admis que les méthodes décrites dans la plainte pouvaient constituer un contournement.

Deux choses sont à surveiller d’ici au 10 août : une plainte amendée recentrée sur les contenus sous licence, et un éventuel durcissement du blocage côté Google. Si vos tableaux de bord dépendent d’un fournisseur de données de SERP, demandez-lui comment il collecte ses données et ce qu’il prévoit si l’accès se ferme. Pour vos propres sites, la position moyenne affichée dans la Search Console vient directement de Google et ne dépend d’aucun scraping.